J.O. 103 du 4 mai 2005
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Avis aux importateurs de certains produits textiles originaires de Chine
NOR : ECOD0561050V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE no C 104/05) d'un avis relatif à l'ouverture d'une enquête de sauvegarde, conformément aux dispositions de l'article no 10 bis du règlement (CE) no 3030/93 (JOCE no L 275/93) modifié.
Cette enquête portant sur les importations de certaines catégories de produits textiles originaires de la République populaire de Chine doit déterminer si des mesures de sauvegarde spécifiques aux produits visés doivent être appliquées.
En conséquence, les parties intéressées disposent d'un délai de 21 jours à compter du 29 avril 2005 pour contacter la Commission selon les modalités précisées dans l'avis.